Donation via une assurance-vie

Quelle approche adopter ?

Vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) nominativement

Voici un exemple :
Nicolas et Estelle sont mariés et ont un fils, Loïc. Le couple donne une somme de 100.000 euros à Loïc sous la forme d'une donation de la main à la main. Loïc souscrit une assurance-vie temporaire avec, pour montant assuré, le montant qui correspond aux droits de succession qu'il devrait payer si ses parents venaient à décéder dans les trois ans (s'ils habitent en Flandre ou à Bruxelles) ou cinq ans (s'ils habitent en Wallonie) après la donation. Loïc est à la fois le preneur d'assurance et le bénéficiaire et ses parents sont les assurés. Si les parents décèdent dans le délai fixé (trois ou cinq ans), Loïc recevra alors le capital assuré et pourra l'utiliser pour payer les droits de succession sur la donation de 100.000 euros.

Il va de soi que de telles solutions demandent un travail sur mesure. Faites-vous conseiller dans ce cas par votre courtier.

Pouvez-vous garder un certain contrôle ?

Parfaitement. Vous pouvez faire reprendre certaines clauses juridiques dans l'assurance-vie et/ou la donation pour garder un certain droit de regard.

Exemple :
• une donation avec une clause de retour conventionnel : le montant donné vous reviendra alors si le bénéficiaire décède avant vous
• une donation en vertu de laquelle le bénéficiaire doit vous payer une rente

Assurance-vie sur deux têtes

Athora Belgium vous offre la possibilité de souscrire une assurance-vie avec deux preneurs d'assurance et deux assurés. En quoi est-ce intéressant ?

• La continuité de votre placement est assurée : l'assurance-vie ne cessera pas au décès d'un des preneurs d'assurance. Le contrat et tous les droits seront cédés automatiquement à l'autre preneur d'assurance survivant. Autrement dit, il pourra donc continuer à investir ou épargner seul, sans devoir payer de nouveau des frais d'entrée ou des taxes.

• La formule est extrêmement flexible : les deux preneurs d'assurance ne doivent pas être mariés ou cohabitants légaux. Ce type d'assurance peut aussi être souscrit par un père et un fils, un grand-parent et un petit-enfant, ...

• Le seuil d'accès est très bas. Il est déjà possible de souscrire une telle police à partir de 37,50 euros par mois (assurance-vie avec primes régulières) ou de 10.000 euros (assurance-vie avec prime unique).

Payez-vous des droits de succession sur une assurance-vie ?

Si vous désignez « la succession » comme bénéficiaire dans votre assurance-vie, ou aucun bénéficiaire, le capital de cette assurance-vie tombera dans la succession. Les héritiers légaux recevront alors le capital. Il y a un testament ? Le capital de l'assurance-vie pourra alors être réparti en fonction des clauses du testament.

Dans tous les autres cas, le capital versé tombera donc en dehors de la succession. Cela n'empêche pas que des droits de succession devront généralement être payés par les bénéficiaires d'une assurance-vie. Le montant de ces droits de succession dépendra

• de la région : les taux entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie varient.

• du montant : plus la somme sera élevée, plus le taux le sera aussi

• du degré de parenté entre le bénéficiaire et le défunt : le taux en premier rang est plus faible qu'en deuxième ou troisième rang.