Safe Horizon 3 by Athora

Safe Horizon 3 by Athora s’adresse aux personnes physiques ou aux personnes morales de droit belge. Il s'adresse aux investisseurs qui désirent bénéficier d’une garantie de taux d’intérêt pendant une période de 3 ans. Il convient particulièrement aux sociétés commerciales et personnes morales (ASBL,…) qui veulent placer leur liquidité sur un horizon court à moyen terme. Il convient particulièrement aux sociétés commerciales (entreprises, associations patrimoniales, associations de professions libérales, sociétés de gestion), étant donné que ces entreprises peuvent déduire le précompte mobilier de l’impôt des sociétés à payer.

1. Une garantie de rendement sur une période définie à l’avance

Pour chaque versement que vous effectuez, vous connaissez à l’avance le rendement minimum garanti et la période pour laquelle cette garantie s’applique (3 ans).

2. Pour placer les liquidités de votre société

Vous pouvez investir l'argent qui n'est pas directement nécessaire pour les coûts opérationnels de votre société, et ainsi générer une source de revenus supplémentaire pour votre entreprise.

3. En toute flexibilité

Votre contrat a une durée de 99 ans. Vous pouvez effectuer un rachat (total ou en partie) à tout moment. Nous recommandons toutefois de garder ce produit pendant au moins 3 ans (pour éviter les frais de rachat qui s’appliquent pendant les 3 premières années de chaque versement).

1. Primes

Le montant initial du premier versement s'élève au minimum à 5.000€ et les versements libres complémentaires s'élèvent au minimum à 1.000€.

2. Durée du contrat

Le contrat a une durée de 99 ans. La durée, le terme du contrat, ainsi que le capital que le preneur reçoit au terme, ne dépendent pas de la vie ou du décès d’une personne déterminée. Le contrat prend fin à la date terme du contrat ou en cas de rachat total du contrat. Au terme du contrat, la compagnie s’engage à verser le montant de l'épargne constituée (déduction faite des retenues fiscales) au preneur (ou à ses ayants droit en cas de pré-décès du preneur).

3. Rendement

• Safe Horizon 3 by Athora garantit un rendement fixe par versement pendant une période de garantie de 3 ans. Depuis la date du 05/09/2024, ce taux s'élève à 2,70%.
  Chaque versement net* est capitalisé au taux d’intérêt garanti en vigueur lors de sa réception par la compagnie pendant la période de garantie de 3 ans, augmenté potentiellement par une participation bénéficiaire. A la fin de la 1ère période de garantie, l’épargne constituée par le versement bénéficiera du taux d’intérêt garanti en vigueur à cette date pour une nouvelle période de garantie identique. Et ainsi de suite par périodes successives de garantie. La garantie de taux vaut exclusivement pour les primes versées et non pour les primes futures.
  (*= prime versée après déduction des éventuels frais d’entrée)
• Une participation bénéficiaire éventuelle peut être accordée chaque année si le montant de l'épargne constituée au 31 décembre de l'année concernée dépasse 1.250€. La participation bénéficiaire dépend du pouvoir discrétionnaire de la compagnie et n’est pas garantie. Elle est susceptible de changer chaque année.

4. Frais de gestion

Les frais de gestion s’élèvent à 0,015% par mois du montant de l’épargne constituée.

5. Frais d’entrée

Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,00% (0% de frais d’entrée pour la compagnie et max. 1,00% de frais d’entrée pour l’intermédiaire d’assurance).

6. Frais de sortie

Pour les retraits non planifiés / rachat total :

• 0% pour l’épargne constituée par les participations bénéficiaires.
• 0% pour 10% de l’épargne constituée au 31/12 de l’année précédente avec un max. absolu de € 35.000 par an.
• Sur le solde non exempté de frais : pourcentages dégressifs par versement de 3%(*) - 2%(*) - 1%(*) par an, 0% à partir de la 4ème année du versement.
  (*) En cas de rachat total : min. € 75 indexé (base 1988)

Le détail de ces frais est repris dans le document d’Information Clés.

7. Fiscalité

• Pas de taxe d’entrée sur les primes.
• Pas de taxe boursière sur les primes.
• Vous paierez un précompte mobilier de 30% sur le rendement réel au terme du contrat ou en cas de retrait. Le précompte mobilier est libératoire pour les personnes physiques. Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés, le précompte mobilier peut être imputé sur l’impôt des sociétés dû par l’entreprise.

8. Droit applicable

Le droit belge est applicable au contrat Safe Horizon 3 by Athora.

Risque de crédit

Si Athora Belgium n’est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. En tant qu'entreprise d'assurance, Athora Belgium est une entité réglementée soumise à des règles prudentielles strictes et contrôlées par la Banque Nationale de Belgique. Les contrats relatifs aux opérations de capitalisation ne bénéficient pas de la garantie du « Fonds de garantie pour les services financiers » mais ils font l'objet d'une gestion séparée de nos actifs et forment un patrimoine séparé. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est réservé prioritairement à l'exécution de nos obligations vis à vis des preneurs et/ou de leurs ayants-droits.

Risque de liquidité

Des taxes et frais de sortie peuvent s'appliquer si vous prélevez le capital anticipativement (en tout ou en partie). Vous pourriez dès lors ne pas recevoir la totalité de la prime investie au moment du rachat ou au terme du contrat.

Risque de durabilité

Ce risque fait référence à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

• Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les versements effectués.
• Il n’y a ni personne assurée, ni de bénéficiaire. Si vous souhaitez que votre épargne constituée soit versée à un bénéficiaire spécifique lors de votre décès, vous devrez faire reprendre ceci dans un testament. Ce produit ne convient pas à une transmission patrimoniale.
• Il n’est pas possible de bénéficier de couvertures additionnelles (couverture décès ou invalidité).