Outre son caractère de prévoyance, l’assurance-vie peut également consister en un produit d’épargne ou d’investissement, similaire aux produits bancaires classiques, tout en offrant divers avantages fiscaux et de planification successorale. En fonction de votre profil d’investisseur et de vos besoins, vous pouvez souscrire une assurance-vie de la branche 21 et/ou de branche 23.  

La branche 21 et la branche 23 sont des termes souvent utilisés lorsqu'il s'agit d'assurance vie. Il s'agit donc de deux types différents de contrats d'assurance vie. Mais que signifient-ils exactement ?

Branche 21

• Une assurance de la branche 21 offre un taux d'intérêt garanti. Elle peut éventuellement être complétée par une participation aux bénéfices à l'appréciation de l'assureur (si les résultats de l'entreprise sont bons - à noter que la participation bénéficiaire n'est jamais garantie et peut changer chaque année).

• Vous bénéficiez d’une tranquillité financière. En tant qu'entreprise d'assurance, nous sommes une entité réglementée soumise à des règles prudentielles strictes et contrôlées par la Banque Nationale de Belgique. Les contrats d'assurance vie font l'objet d'une gestion séparée de nos actifs et forment un patrimoine séparé. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est réservé prioritairement à l'exécution de nos obligations vis à vis des preneurs d'assurances et/ou des bénéficiaires. Par ailleurs, nous participons au « Fonds de garantie», qui vous protège dans les limites et les conditions décrites sur le site fondsdegarantie.belgium.be. Même en cas de faillite de l'assureur, vous seriez ainsi protégé jusqu'à 100.000 € par personne. 

• Une assurance de la branche 21 dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme peut vous procurer un avantage fiscal.

• Si vous souscrivez une assurance (non fiscale) d'une durée de plus de 8 ans et que vous ne rachetez pas  votre contrat pendant dans les 8 premières années OU si vous souscrivez à une couverture décès de 130 % du total des primes versées, vous ne paierez pas de précompte mobilier sur les revenus générés par le contrat.

• Pour un produit de la branche 21, vous payez une taxe sur prime de 2 % (pour les personnes physiques - pour les sociétés, cette taxe s'élève à 4,4%), sauf dans le cas des contrats d'épargne-pension pour lesquels la taxe n'est pas due.

Branche 23

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie de branche 23, votre prime (hors frais et taxes éventuels) est investie dans un ou plusieurs fonds internes d’assurance (ou fonds d’investissement) et est convertie en unités. La valeur de ces unités est fluctuante et dépend des actifs financiers dans lesquels le fonds d’assurance investit (SICAV, actions, obligations, ..).

La performance de ces fonds détermine donc aussi votre rendement. Cela signifie aussi que vous assumez vous-même le risque d'investissement.

Ici aussi, des avantages fiscaux sont possibles en matière d'épargne-pension et d'épargne à long terme.

Dans la branche 23, vous payez toujours une taxe sur les primes de 2% (sauf pour l'épargne-pension), mais aucun précompte mobilier n’est dû sur la plus-value qui serait réalisée (sauf lorsque le contrat comporte des engagements de rendement, ce qui est exceptionnel et non proposé par Athora Belgium).

Contrairement à la branche 21, la branche 23 ne bénéficie pas du « Fonds de garantie ». Les règles prudentielles strictes et la protection liée au patrimoine séparé réservé prioritairement aux clients valent toutefois également pour la branche 23.