Vous êtes un particulier, une société ou une association ?

Si vous avez des liquidités dont vous pouvez vous passer, vous pouvez opter pour un contrat de capitalisation de la branche 26.

Qu'est-ce que la branche 26 ?

La branche 26 est une opération de capitalisation proposée par une compagnie d’assurance qui présente comme caractéristique principale de ne pas avoir de risque assuré et donc pas d’assuré. Il n’y a pas non plus de preneur d’assurance (car il ne s’agit pas d’une assurance) mais bien un souscripteur.
Le rendement est déterminé par la capitalisation de la prime nette versée au taux d’intérêt garanti en vigueur pendant la période de garantie (déduction faite des frais) majorée d’éventuelles participations bénéficiaires.
Le droit à une participation bénéficiaire dépend du pouvoir de décision discrétionnaire de l’assureur et n'est donc jamais garanti. Le montant de celle-ci peut par ailleurs changer chaque année.

La prestation est versée au terme du contrat, que le souscripteur soit en vie ou non (en cas de décès le contrat reste en vigueur et revient aux ayants-droits du souscripteur).
Le contrat en branche 26 présente donc une très grande simplicité car la durée de l’investissement et le taux garanti sont connus à l’avance.

Pour qui une branche 26 peut-elle être intéressante ?

La branche 26 peut être un produit de capitalisation intéressant tant pour les particuliers que pour les sociétés. Les particuliers peuvent obtenir un rendement sûr mais c’est surtout une excellente alternative pour les sociétés et les personnes morales (ASBL, ..) qui veulent placer leurs liquidités sur un horizon à court ou moyen terme, sans devoir payer de taxe sur les primes versées (contrairement à la branche 21 ou la branche 23).

Frais et régime fiscal de la branche 26

Avantage fiscal

Les contrats de la branche 26 ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. Ce type de produit ne peut pas être souscrit dans le cadre du régime fiscal de l'épargne pension ou de l'épargne à long terme.

Frais

En souscrivant un contrat de la branche 26, vous devrez payer des frais (frais d'entrée, frais de gestion et frais de rachat).

Taxe sur les primes

La branche 26 n’est pas soumise à la taxe sur les primes. Par ailleurs, aucune taxe sur les opérations de bourse n’est d’application.

Précompte mobilier

Avec un produit de la branche 26, vous payez un précompte mobilier sur le rendement réel de votre investissement (intérêts + participations bénéficiaires). Ce précompte est prélevé soit au terme du contrat soit en cas de rachat.

• Pour les personnes physiques, le précompte mobilier est libératoire (c’est-à-dire que les revenus générés par le contrat ne doivent plus être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques) ;
• Pour les personnes morales (ASBL, ..), le précompte mobilier est également libératoire ;
• Pour les entreprises soumises à l’impôt des sociétés, le précompte mobilier est imputable sur l’impôt des sociétés.

Quels sont les risques de la branche 26 ?

Risque de crédit

Si Athora Belgium n’est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.
Toutefois, en tant qu'entreprise d'assurance, Athora Belgium est une entité réglementée soumise à des règles prudentielles strictes et contrôlées par la Banque Nationale de Belgique. Les contrats relatifs aux opérations de capitalisation ne bénéficient pas de la garantie du « Fonds de garantie pour les services financiers » mais ils font l'objet d'une gestion séparée de nos actifs et forment un patrimoine séparé. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est réservé prioritairement à l'exécution de nos obligations vis à vis des preneurs et/ou de leurs ayants-droits.

Risque de liquidité

Des taxes et frais de sortie peuvent s'appliquer si vous prélevez le capital anticipativement (en tout ou en partie). Vous pourriez dès lors ne pas recevoir la totalité de la prime investie au moment du rachat ou au terme du contrat.

Risque de durabilité

Ce risque fait référence à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Quels sont les inconvénients de la branche 26 ?

Via un contrat de la branche 26, il n’est pas possible d’ajouter des garanties optionnelles telles que l’invalidité ou le décès. Il ne peut pas non plus être utilisé dans le cadre d’une transmission de votre patrimoine car il n’y a pas de bénéficiaire dans ce type de contrat. Il faut alors opter pour une assurance-vie de la branche 21 ou de la branche 23.

Consultez tous les détails de nos différentes formules de la branche 26.