L'assurance PLCI Selflife Protection & Pension d’Athora

L’assurance Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI) Selflife Protection & Pension est une formule d’épargne permettant aux indépendants de se constituer une pension complémentaire.

Le versement des primes permet à l’indépendant d’épargner en vue de sa pension et, conjointement, bénéficier d’un avantage fiscal sur ses impôts personnels et d’une réduction de ses cotisations sociales.

Le capital en cas de vie sera payé à partir du moment où il prend sa pension légale (anticipée). Il peut également demander le rachat de son contrat à partir du moment où sa pension légale (anticipée) peut prendre cours.

1. Épargner en sécurité

Selflife Protection & Pension vous garantit une sécurité pour votre épargne. Vous avez la certitude de récupérer votre épargne (frais et taxes éventuels déduits) à l’échéance. Outre la garantie de capital, vous bénéficiez d’un taux d’intérêt garanti qui s’élève actuellement à 0,01 % sur une base annuelle.  

Ce taux d’intérêt est d’application au moment où le versement parvient à Athora Belgium et reste garanti pour ce versement jusqu’au terme du contrat. Ce  taux d’intérêt peut également être complété par des participations bénéficiaires. Toutefois, l'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation aux bénéfices. L’octroi d’une participation bénéficiaire dans le cadre d'un contrat individuel dépend du pouvoir de décision discrétionnaire de l'assureur. Une participation bénéficiaire n’est pas garantie et celle-ci peut changer chaque année.

2. Avantage fiscal et social

Les primes que vous versez pour le volet retraite du plan Selflife Protection & Pension sont exonérées de la taxe sur les primes d’assurance et sont déductibles par vous dans les limites du plafond légal.

Vos primes versées viennent également en réduction de vos cotisations sociales obligatoires.

Le capital retraite que vous percevez à terme est taxé d’une manière avantageuse (système de la conversion en rente fictive). 

3. Protection pour vous et vos proches

Selflife Protection & Pension vous permet également de souscrire des garanties complémentaires.

Vous êtes en incapacité de travail pour une durée (in)déterminée? Nous couvrons les pertes de revenus liées à une incapacité de travail dans les limites des couvertures choisies.

Si en raison d'un problème de santé vous ne pouvez pas payer vos frais professionnels fixes, ceux-ci sont pris en charge par Athora Belgium pendant une période de maximum 2 ans, à concurrence d’un montant que vous aurez déterminé.

1. Primes

Primes périodiques dès 37,50€/mois (minimum 450€/an) sans couverture décès et garanties optionnelles.

2. Rendement

- Le taux d'intérêt garanti de Selflife Protection & Pension est de 0,01 % sur les versements effectués.
- Une participation bénéficiaire éventuelle peut être accordée chaque année si les versements effectués dans l’année sont  ≥ à 450€ ou si l’épargne constituée au 31 décembre est  ≥ à 12.500€.

3. Fiscalité

• Pas de taxe sur prime (à voir si des garanties complémentaires sont possibles, comme l’incapacité, auquel cas on devrait le préciser car impact sur taux de la taxe)
• Vous pouvez déduire les primes en tant que charges professionnelles (au taux marginal)
• Vous réduisez ainsi vos revenus et payez moins de cotisations sociales
• La prime peut atteindre 8,17 % de votre revenu professionnel net revalorisé d’il y a 3 ans, avec un plafond de prime fixé annuellement (en 2024, ce plafond s’élève à 3.965,77 EUR)
• L’imposition du capital pension sur base de la rente fictive : vous (ou les bénéficiaires désignés dans le contrat s’il s’agit d’un capital décès) devrez déclarer un pourcentage de ce capital (hors participations bénéficiaires éventuelles) dans votre déclaration fiscale pendant 10 ou 13 ans en fonction de votre âge au moment du versement. Le pourcentage de conversion dépend également de votre âge à ce moment. Seuls 80 % du capital fera l’objet de la conversion (et sera donc imposé) lorsque le capital est perçu à l’âge légal de la retraite (65 ans actuellement) et à condition que vous soyez resté actif jusqu’à la mise à la pension. Il en est de même si le capital est perçu à l’âge auquel vous remplissez les conditions d’une carrière complète.
• Cotisation de solidarité de 0 à 2 % sur le montant versé (capital + éventuelles participations bénéficiaires en branche 21)
• Cotisation INAMI de 3,55 % sur le montant versé (capital + éventuelles participations bénéficiaires en branche 21) sauf si versement suite à décès en faveur du conjoint survivant.

4. Droit applicable

Le droit belge est applicable au contrat PLCI Selflife Protection & Pension.

Risque de crédit

Si Athora Belgium n’est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Athora Belgium participe au « Fonds de garantie pour les services financiers », qui vous protège en cas de faillite de la compagnie à concurrence de € 100.000 par preneur d’assurance pour l’ensemble des réserves constituées.

Risque de liquidité

Des taxes et frais de sortie peuvent s'appliquer si vous prélevez le capital anticipativement (en tout ou en partie). Vous pourriez dès lors ne pas recevoir la totalité de la prime investie au moment du rachat ou au terme du contrat.

Risque de durabilité

Ce risque fait référence à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.