La branche 23 comme instrument de planification successorale
Vous pouvez parfaitement utiliser une assurance-placement de la branche 23 comme instrument de planification successorale.
Cela est intéressant pour plusieurs raisons.
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Vous réduirez les droits de succession pour vos proches.
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Vous ne devrez pas passer devant un notaire comme pour un testament.
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Vous pourrez choisir librement le bénéficiaire de votre assurance. Vous pourrez aussi changer de bénéficiaire en cours de contrat. Attention : en cas de contrat avec avantage fiscal, comme une épargne-pension, le bénéficiaire doit être décrit d'une manière spécifique.
En combinant votre assurance-placement avec une donation (de la main à la main ou bancaire), vous pourrez céder une partie de votre patrimoine d'une manière fiscalement intéressante à une personne de votre choix, tout en gardant un certain contrôle.
Vous devrez toutefois tenir compte des héritiers réservataires. La loi prévoit en effet qu'une partie de votre succession doit être réservée à certains héritiers, comme vos enfants et votre partenaire.
Votre courtier pourra vous donner des conseils sur mesure à ce sujet. En tant que personne de confiance, il connaît votre situation personnelle et financière et peut vous donner des conseils inestimables. Le soutien d'un avocat ou notaire spécialisé pourra aussi être utile pour les successions plus complexes.
Consultez également notre dossier qui traite de la planification successorale.